L’Observatoire Régional de Santé Mayotte vous informe son engagement à l’utilisation et à la protection de vos données personnelles et à la confidentialité à partir de son site internet. L’Observatoire Régional de Santé Mayotte s’engage également à respecter vos droits et de mettre en œuvre des dispositions à la protection et la sécurité de vos données personnelles soient conforme au règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés. Par la présente politique de confidentialité à la protection des données, l’Observatoire Régional de Santé Mayotte vous informe la manière dont les données personnelles sont utilisées et protégées.
Responsable du traitement :
S’agissant de la collecte, l’utilisation et le traitement de vos données personnelles, l’Observatoire régional de la santé Mayotte, 191 Avenue Arantabé- Passamainty- 97600 MAMOUDZOU est l’unique Responsable de traitement de vos données.
Données personnelles collectées :
De manière générale, les utilisateurs peuvent naviguer ou consulter sur le site sans qu’ils leur soient « demandés » de communiquer leurs données personnelles. Les données personnelles des usagers sont collectées et traitées dans les cas suivants :
- Répondre à une demande (via le formulaire de contact) en renseignant : nom, prénom, adresse mail
- Envoyer les lettres d’informations (e-mails)
Les informations personnelles : nom, prénoms, adresse e-mail et numéros de téléphones sont conservées par l’Observatoire régional de la santé Mayotte afin de répondre à une demande. Elles sont ensuite conservées à une utilisation courante dite « base active » le temps de répondre à la demande d’information. En cas d’absence de réponse à la demande les données sont supprimées en fonction des délais recommandés par la CNIL.
Lettres d’information :
Concernant les lettres d’informations, seules les adresses e-mails seront conservées dans le but d’envoyer les lettres de l’ORS Mayotte. Les abonnées peuvent à tout moment se désabonner de la lettre soit en cliquant sur le lien de désabonnement ou en adressant un mail à la déléguée à la protection des données à l’adresse suivante : dpo@ors-mayotte.org.
Cookies :
Le visiteur est informé que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie a pour fonction d’enregistrer des informations relatives à la navigation afin de faciliter les accès ultérieurs au site. Le cookie ne permet pas d’identifier l’internaute. Le visiteur a la possibilité de s’opposer à l’enregistrement de ces cookies en configurant son ordinateur selon les modalités détaillées sur le site de la CNIL (https://www.cnil.fr/).
Durée de la conservation de vos données :
Conformément au Règlement général sur la protection des données, l’ORS Mayotte conserve les données pendant une durée définit en fonction des finalités pour lesquelles nous les traitons.
Droits des personnes concernées :
En matières des données personnelles, les usagers disposent des droits suivants :
- Droit à l’information : L’observatoire régional de la santé Mayotte s’engage à fournir des informations claires et précise sur l’utilisation et traitement des données personnelles des usagers.
- Droits à l’accès, à l’opposition, la portabilité, effacement et limitation des données : Les usagers peuvent accéder aux données personnelles traités par l’ORS et disposent également le droit de recevoir une copie. Ils peuvent à tout moment s’opposer à l’utilisation de leurs données à des fins autres que ceux consentis, ils disposent également le droit de demander la suppression et/ou la rectification de leurs données personnelles lorsqu’elles celles-ci sont utilisées à des fins de prospection ou erronés.
- Droit de retrait de votre consentement, vous pouvez à tout moment retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles.
Nous mettons tout en œuvre afin de répondre à vos demandes dans un délais de 15 jours.
Contact :
Pour toutes autres demande ou questions relative à la gestion de la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter par e-mail la dpo de l’ORS à l’adresse suivante : dpo@ors-mayotte.org ou remplir notre formulaire de contact.